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Avocats
Nehm Knaak

Grafenberger Allee 277-287
40237 Düsseldorf
T : +49 211 62 68 96
F : +49 211 62 25 18
info@nehm-coll.de
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Avocats
Hilmar Nehm, FASt, vBP
Dr. jur. Thomas Knaak, Cónsul a.h.

Chambre des Avocats de Düsseldorf
Chambre des Commissaires aux Comptes

Déclaration de confidentialité

1. Information sur la collecte des données à caractère personnel

(1) Dans le texte suivant, nous vous informons sur le traitement de données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation d’offres de prestations du cabinet juridique _Nehm-Coll_ Rechtsanwälte. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple nom, adresse postale, adresses email, numéro de téléphone ou comportement d’utilisation.

(2) Responsable du traitement au sens de l’article 4, alinéa 7, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cabinet juridique des avocats Nehm und Dr. Knaak, Grafenberger Allee 277-278, 40237 Düsseldorf, représenté par Maître Dr. Thomas Knaak, ibid, email : knaak@nehm-coll.de

(3) Conformément aux dispositions légales, le cabinet juridique n’a pas besoin de délégué à la protection des données. Pour toutes questions relatives à la protection des données, votre interlocuteur est Maître Dr. Knaak que vous pouvez contacter par email : knaak@nehm-coll.de ou par courrier postal à notre adresse postale (voir plus haut) ainsi que par téléphone : +49 (0)211/626896 ou par
par téléfax : +49 (0)211/622518 atteindre.

(4) Nous traitons les données à caractère personnel aux fins d’exécution des obligations contractuelles résultant de commandes de nos clients et dans le cadre d’autres relations contractuelles (p. ex. autorités, fournisseurs, banques, prestataires) ainsi que pour informer sur nos prestations et les sujets juridiques en relevant (article 6, alinéa 1b RGPD). Dans le cadre de la mise en équilibre des intérêts, vos données peuvent être utilisées à nos propres fins (article 6, alinéa 1f RGPD). Pour le cas d’une telle utilisation, nous attirons expressément votre attention sur le droit à l’opposition existant.

2. Vos droits

1) Vous avez les droits suivants à notre égard concernant les données à caractère personnel collectées sur vous :

– droit d’accès à vos données,
– droit à la rectification et à l’effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit à la limitation du traitement, en particulier lors d’un traitement sur la base de la mise en équilibre des intérêts
– droit à la portabilité des données
– droit de révocation du consentement au traitement

Les conditions régissant l’exercice des différents droits figurent dans le RGPD, et tout spécialement dans les directives des articles 12 à 22 RGPD.

(2) De plus, vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données sur le traitement de vos données à caractère personnel par nous.

3. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site internet

(1) Dans la mesure où vous ne consentez pas à la collecte et au traitement des données, tels qu’ils sont décrits ci-après, lors de connexions à notre site internet, nous vous prions de quitter ce site, de ne pas télécharger d’autres parties de ce site sur votre ordinateur et de ne pas nous contacter par email. En effet, la collecte et la mémorisation des données ont lieu automatiquement.

(2) Nous traitons également des données à caractère personnel qui sont collectées lors de la simple visite de nos pages internet dans le but d’améliorer notre offre internet, ceci en respectant les réglementations en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel à des tiers ni sans votre autorisation ni sans autre légitimation. Lorsque vous visitez nos pages internet, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont alors saisies et conservées jusqu’à l'effacement automatique :

adresse IP de l’ordinateur demandeur
date et heure de la demande
décalage horaire par rapport à Greenwich Mean Time (GMT)
nom et URL du fichier appelé
quantité de données transmises
message renseignant si l’accès au site a réussi
données de reconnaissance des systèmes de navigation et d’exploitation utilisés
site internet à partir duquel votre ordinateur a accédé à notre site contenu de la demande (page concrète)
nom de votre fournisseur d’accès internet
état de l’accès / code d’état HTTP
navigateur
système d’exploitation et interface
langue et version du logiciel de navigation

DLe but du traitement de ces données est de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), la sécurité du système, l'administration technique de l’infrastructure de réseau ainsi que l’optimisation de l’offre internet. L’adresse IP n’est analysée que lors de l’accès à l’infrastructure de _Nehm-Coll_.ie Verarbeitung dieser Daten erfolgt zum Zweck, die Nutzung der Webseite zu ermöglichen (Verbindungsaufbau), der Systemsicherheit, der technischen Administration der Netzinfrastruktur sowie zur Optimierung des Internetangebotes. Die IP-Adresse wird nur bei Angriffen auf die Netzinfrastruktur von _Nehm-Coll_ ausgewertet.

Nous n’établissons pas de profils client à caractère personnel non anonymisés.

4. Contenus externes

Sous la rubrique "Contact » du site internet, vous trouvez un guide routier avec l’API Google Maps API où le visiteur de la page peut saisir son adresse de départ. Ces données sont traitées via l’API de Google. Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par Google dans ce contexte. C’est la politique de confidentialité de Google (http://www.google.de/goodtoknow/data-on-google/) qui est alors applicable.

5. Utilisation et transfert de données à caractère personnel

Toute utilisation de vos données à caractère personnel a lieu uniquement aux fins définies au chiffre 1 et dans l’ampleur permettant d’arriver à ces fins. Le transfert de données à caractère personnel à des institutions étatiques et à des autorités a uniquement lieu dans le cadre de directives législatives à caractère contraignant ou dans l’intérêt public, en particulier lorsque le transfert est nécessaire en cas d’accès à notre infrastructure de réseau à des fins de poursuites judiciaires ou pénales. Les données ne sont pas transférées à des tiers à d’autres fins.

6. Email :

Les données à caractère personnel que vous transmettez par email sont mémorisées et utilisées par _Nehm-Coll_ pour traiter l’email en fonction de sa destination. _Nehm-Coll_ ne désire pas recevoir de publicité et autres offres comparables sans en avoir fait la demande. Dans la mesure où vous voulez nous contacter par email, nous attirons votre attention sur le fait que le contenu d’emails non cryptés peut être lu par des tiers. En raison des exigences de secret professionnel des avocats, nous avons besoin d’une Déclaration de dispense du secret professionnel concernant la communication moderne et d’exclusion de responsabilité en cas d'utilisation de moyens de communication modernes. Vous pouvez vous procurer ces déclarations en nous contactant par téléphone (+49- 211-626896) ou par téléfax (+49-2011-622518). Nous vous l’enverrons par fax si vous nous communiquez votre numéro de télefax ou à votre adresse postale si vous nous communiquez celle-ci.

Nous vous recommandons donc de nous envoyer les informations confidentielles par voie postale. Nous tenons à vous informer que les données à caractère personnel que vous nous transmettez par email sont enregistrées et traitées en vue de la poursuite du traitement de votre demande voir plus haut Article 3).Wir empfehlen daher, vertrauliche Informationen über den Postweg zuzusenden. Bitte berücksichtigen Sie, dass mit Email übermittelte personenbezogene Daten zur Weiterbehandlung Ihrer Anfrage gespeichert und verarbeitet werden (Siehe oben Nr. 3).

7. Sécurité

_Nehm-Coll_ a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel gérées par nos soins contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle ainsi que contre la perte, la destruction et tout accès par des personnes non autorisées.

8. Liens hypertextes vers des sites internet d’autres fournisseurs

Notre site internet contient des liens vers des sites internet d’autres fournisseurs, en particulier celui de l’ Ordre des avocats de Düsseldorf et de la Chambre des experts-comptables. Nous soulignons que la présente déclaration de confidentialité est exclusivement applicable au site internet de _Nehm-Coll_. Nous n’avons aucune influence sur le respect des réglementations en matière de protection des données en vigueur par d’autres personnes et nous ne pouvons pas le contrôlerUnsere Webseite enthält Links zu Webseiten anderer Anbieter, insbesondere zur Rechtsanwaltskammer Düsseldorf und Wirtschaftsprüferkammer. Wir weisen darauf hin, dass diese Datenschutzerklärung ausschließlich für die Webseiten von _Nehm-Coll_ gilt. Wir haben keinen Einfluss darauf und kontrollieren nicht, dass andere Anbieter die geltenden Datenschutzbestimmungen einhalten.

9. Validité et mise à jour de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité date de mai 2018 et reste valide tant qu’elle n’est pas remplacée par une version mise à jour.

Suite au développement de notre site internet ou la mise en place de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. _Nehm- Coll_ se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet futur. Nous vous recommandons donc de relire la présente déclaration de confidentialité de temps à autre.